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Où devez vous aller? Documents nécessaires Bases legales. Commentaires sur les contacts. Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Qui certifie ces informations?

Nom: formulaire mutuelle cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 55.48 MBytes

Commentaires sur informations additionnelles. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Commentaires sur les bases légales. Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un formuaire appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement. Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Que devez vous fournir?

Formulaire de demande d’immatriculation original.

Aperçu et impression

Liste des étapes Nombre total d’étapes: Commentaires sur les bases légales. L’assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande de s’affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions. Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:. Bon à savoir En cas de problème. Imprimer la procédure entière. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance.

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Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Qui certifie ces informations? Agent du service des immatriculations Tel: Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Mytuelle Obtention de prêts.

En cas de problème: Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

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Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice cjss prestations familiales.

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Commentaires sur les voies de recours. Chef du service des immatriculations Tel: Commentaires sur informations additionnelles. Pour les empoyeurs de gens de maison femme de ménage, chauffeur, concierge Où devez vous aller?

Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur.

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Pour les employeurs du régime général société; entreprise individuelle, ONG, école. Documents nécessaires Bases legales. Statuts enregistrés copie simple pour les sociétés.

Formulaires à télécharger

Commentaires généraux sur l’étape. Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Muthelle d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Formulairs d’état de recensement du personnel original. Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin.

Obtention du certificat de conformité environnementale. Cette étape est approuvée, en attente de certification.

Formulaires

Commentaires sur la durée. Commentaires sur les conditions. Combien de temps ça dure?